Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Developia collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme developia.fr et de l'application mobile associée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est DEVELOPIA, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. de Troyes sous le numéro 848 567 434 (SIRET 848 567 434 00032), dont le siège social est situé au 47 rue Caroujat Borgniat, 10190 Estissac.

Contact : contact@developia.fr

2. Données collectées

Developia collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles (commerçants) : raison sociale, SIRET, RCS, forfait souscrit, historique de facturation, identifiant Stripe.
• Données de navigation et d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, dates et heures de connexion, type d'appareil et de système.
• Données de géolocalisation : position GPS approximative (avec consentement, pour les fonctionnalités « disponibles maintenant », filtre par distance, dashboard de répartition).
• Données transactionnelles : historique des commandes, rendez-vous, réservations, formations consommées, certificats obtenus, montants payés.
• Données de communication : contenu des emails et messages envoyés via les formulaires de contact ou les notifications push.

3. Finalités et bases légales

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, gestion des abonnements, traitement des commandes/RDV, accès aux formations LMS.
• Facturation et obligations comptables (obligation légale) : émission de factures, conservation des justificatifs.
• Communication transactionnelle (exécution du contrat) : envoi d'emails de confirmation, notifications push d'évolution de commande/RDV.
• Amélioration et statistiques (intérêt légitime) : analyse anonymisée d'utilisation pour améliorer la plateforme.
• Sécurité (intérêt légitime) : prévention des fraudes, journalisation des actions administratives.
• Géolocalisation (consentement) : refus possible à tout moment depuis les réglages du système.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Developia. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation du service. Pour la version contractuelle complète (article 28 RGPD, DPIA, audits, notifications, etc.), consultez le Data Processing Agreement (DPA).

• Hébergeur : Hostinger International Ltd, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie (datacenters Union européenne) — stockage des données.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements en ligne. Aucune donnée carte bancaire n'est stockée par Developia.
• Google Firebase Cloud Messaging — envoi des notifications push mobiles. Aucune donnée personnelle au-delà du token FCM.
• Boxtal / Sendcloud — création des étiquettes d'expédition (commerce physique).
• Beds24 GmbH (Allemagne) — channel manager pour les commerçants Hébergement ayant activé l'interconnexion avec les OTA (Booking, Airbnb, Expedia, etc.). Uniquement si l'utilisateur a lui-même souscrit un compte Beds24 et fourni sa clé API.
• PHPMailer (SMTP Hostinger) — envoi des emails transactionnels.
• Resend (États-Unis) — fournisseur secondaire d'envoi d'emails transactionnels utilisé en cas d'indisponibilité SMTP Hostinger.
• Brevo (France) — fournisseur d'emailing marketing utilisé en option lorsque le commerçant configure l'envoi de newsletters à gros volume.
• Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram) — publication de contenu sur les Pages Facebook et comptes Instagram Business que vous connectez volontairement à votre compte Developia via la fonctionnalité « Médiatisation » (voir section dédiée ci-dessous).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Espace économique européen (EEE)

La quasi-totalité des données personnelles traitées par Developia est hébergée au sein de l'Union européenne (datacenters Hostinger en Lituanie). Certains sous-traitants ci-dessus opèrent toutefois depuis les États-Unis ou d'autres pays hors EEE :

• Google Firebase Cloud Messaging (Google LLC, États-Unis) — Google est certifié au EU-US Data Privacy Framework. À défaut, la CNIL considère que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne s'appliquent.
• Resend (Resend Inc., États-Unis) — CCT de la Commission européenne applicables.
• Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande, EEE) — les traitements sont réalisés dans l'EEE. Meta peut cependant transférer des données vers Meta Platforms Inc. (États-Unis) dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, EEE) — les paiements sont traités par l'entité irlandaise. Stripe Inc. (États-Unis) peut y accéder dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

Pour tout autre sous-traitant listé (Hostinger, Boxtal, Sendcloud, Beds24, Brevo), les traitements sont réalisés au sein de l'EEE et aucun transfert international ne s'applique. Le Client peut demander à tout moment la liste actualisée des sous-traitants ultérieurs à l'adresse contact@developia.fr.

Utilisation des API Meta (Facebook, Instagram) — feature « Médiatisation »

Lorsque vous connectez votre Page Facebook ou compte Instagram Business à Developia via notre fonctionnalité « Médiatisation » (accessible depuis Médiatisation → Mes réseaux), nous mettons en œuvre les traitements suivants :

• Authentification OAuth 2.0 (Facebook Login for Business) : vous êtes redirigé vers l'interface de Meta pour autoriser Developia. Nous ne voyons jamais votre mot de passe Facebook.
• Réception d'un jeton d'accès de longue durée (Page Access Token) permettant de publier en votre nom sur votre Page Facebook et votre compte Instagram Business lié.
• Stockage chiffré du jeton (AES-256-CBC avec clé propre à Developia) dans notre base de données, uniquement associé à votre compte commerçant. Le jeton n'apparaît jamais en clair, y compris dans nos logs.
• Utilisation limitée du jeton : (a) publier les posts que vous composez ou planifiez manuellement, (b) exécuter la promotion automatique récurrente que vous avez configurée (règles définies par vous : fréquence, réseaux, entités éligibles), (c) le cas échéant, récupérer les statistiques publiques (reach, likes, commentaires) des posts publiés via Developia pour affichage dans votre tableau de bord.
• Aucun partage tiers : les données récupérées via l'API Meta ne sont jamais partagées avec d'autres commerçants, tiers commerciaux ou plateformes.
• Publication toujours à votre initiative : chaque publication est déclenchée soit par une action explicite (bouton), soit par une règle d'automatisation que vous avez vous-même configurée et pouvez désactiver à tout moment.
• Droit de retrait immédiat : vous pouvez déconnecter à tout moment votre Page Facebook / compte Instagram depuis Médiatisation → Mes réseaux → Déconnecter. Cette action supprime immédiatement le jeton chiffré de notre base de données.
• Révocation côté Facebook : vous pouvez également révoquer l'accès de Developia à votre Page directement depuis les paramètres de sécurité de votre compte Facebook (Paramètres → Applications et sites web → Developia → Supprimer). Notre plateforme détecte automatiquement les jetons invalidés par Meta et désactive alors la connexion côté Developia.
• Permissions Meta demandées : pages_show_list, pages_manage_posts, pages_read_engagement, instagram_basic, instagram_content_publish. Aucune autre donnée que celle strictement nécessaire au workflow décrit ci-dessus n'est demandée.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) — la fonctionnalité de médiatisation faisant partie intégrante du service Developia auquel vous avez souscrit.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'usage du service.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Données de connexion / logs : 12 mois.
• Données de géolocalisation : 30 jours glissants.
• En cas de suspension automatique pour défaut de paiement, les données sont conservées pendant 60 jours puis archivées dans une zone d'accès restreint pendant 6 mois supplémentaires avant suppression définitive.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes (directement depuis votre profil dans l'application).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la géolocalisation et les notifications push).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@developia.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

Developia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées (HTTPS / TLS) sur l'ensemble de la plateforme et de l'API mobile.
• Mots de passe hachés en base de données (algorithme bcrypt).
• Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour les administrateurs.
• Journalisation des actions sensibles (suppressions, modifications administratives).
• Sauvegardes régulières et chiffrement au repos.

8. Cookies et traceurs

Le site developia.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé. L'application mobile ne dépose pas de cookies mais utilise un stockage local pour la persistance du token d'authentification.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via email ou notification dans l'application.

10. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@developia.fr.