La présente politique décrit la manière dont Developia collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme developia.fr et de l'application mobile associée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est DEVELOPIA, entreprise individuelle immatriculée au R.C.S. de Troyes sous le numéro 848 567 434 (SIRET 848 567 434 00032), dont le siège social est situé au 47 rue Caroujat Borgniat, 10190 Estissac.
Contact : contact@developia.fr
2. Données collectées
Developia collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles (commerçants) : raison sociale, SIRET, RCS, forfait souscrit, historique de facturation, identifiant Stripe.
- Données de navigation et d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, dates et heures de connexion, type d'appareil et de système.
- Données de géolocalisation : position GPS approximative (avec consentement, pour les fonctionnalités « disponibles maintenant », filtre par distance, dashboard de répartition).
- Données transactionnelles : historique des commandes, rendez-vous, réservations, formations consommées, certificats obtenus, montants payés.
- Données de communication : contenu des emails et messages envoyés via les formulaires de contact ou les notifications push.
3. Finalités et bases légales
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, gestion des abonnements, traitement des commandes/RDV, accès aux formations LMS.
- Facturation et obligations comptables (obligation légale) : émission de factures, conservation des justificatifs.
- Communication transactionnelle (exécution du contrat) : envoi d'emails de confirmation, notifications push d'évolution de commande/RDV.
- Amélioration et statistiques (intérêt légitime) : analyse anonymisée d'utilisation pour améliorer la plateforme.
- Sécurité (intérêt légitime) : prévention des fraudes, journalisation des actions administratives.
- Géolocalisation (consentement) : refus possible à tout moment depuis les réglages du système.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Developia. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation du service :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie (datacenters Union européenne) — stockage des données.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements en ligne. Aucune donnée carte bancaire n'est stockée par Developia.
- Google Firebase Cloud Messaging — envoi des notifications push mobiles. Aucune donnée personnelle au-delà du token FCM.
- Boxtal / Sendcloud — création des étiquettes d'expédition (commerce physique).
- PHPMailer (SMTP Hostinger) — envoi des emails transactionnels.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée d'usage du service.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
- Données de connexion / logs : 12 mois.
- Données de géolocalisation : 30 jours glissants.
- En cas de suspension automatique pour défaut de paiement, les données sont conservées pendant 60 jours puis archivées dans une zone d'accès restreint pendant 6 mois supplémentaires avant suppression définitive.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (directement depuis votre profil dans l'application).
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la géolocalisation et les notifications push).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@developia.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité des données
Developia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexions chiffrées (HTTPS / TLS) sur l'ensemble de la plateforme et de l'API mobile.
- Mots de passe hachés en base de données (algorithme bcrypt).
- Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour les administrateurs.
- Journalisation des actions sensibles (suppressions, modifications administratives).
- Sauvegardes régulières et chiffrement au repos.
8. Cookies et traceurs
Le site developia.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, panier, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé. L'application mobile ne dépose pas de cookies mais utilise un stockage local pour la persistance du token d'authentification.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via email ou notification dans l'application.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@developia.fr.